Mentions légales et CGU
Mentions légales
Informations légales relatives au site lecturo.studio et à l'application Lecturo, en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur
Le site lecturo.studio et l'application mobile Lecturo sont édités par :
Scap85
Éditeur indépendant
Email : contact.lecturo@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'éditeur, Scap85, joignable à l'adresse contact.lecturo@gmail.com.
3. Hébergement
Le site lecturo.studio est hébergé par :
Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, California 94104, États-Unis
www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application Lecturo — textes, histoires, illustrations, code source, design, marques, logos — est la propriété exclusive de Scap85, sauf mention contraire. Ils sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site ou de l'application sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les illustrations sont générées avec l'aide de l'intelligence artificielle. Les musiques d'ambiance proviennent de bibliothèques sous licence libre de droits (Pixabay, Mixkit), utilisées dans le respect de leurs licences respectives.
5. Cookies et traceurs
Le site lecturo.studio ne dépose aucun cookie de tracking, de mesure d'audience ou de publicité. Les seules ressources externes chargées sont les polices de caractères servies par Google Fonts, sans transmission de données personnelles identifiables.
6. Contact
Pour toute question, signalement ou demande relative au site ou à l'application :
contact.lecturo@gmail.com
Conditions générales d'utilisation
Conditions régissant l'utilisation de l'application mobile Lecturo, distribuée via le Google Play Store.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Lecturo (ci-après l'« Application »), éditée par Scap85, et accessible via le Google Play Store.
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Lecturo est une application de lecture interactive pour enfants de 6 à 10 ans. Elle propose des histoires courtes dans lesquelles l'enfant fait des choix qui influencent la progression du récit. L'application intègre un apprentissage progressif du vocabulaire et un système de récompenses (trophées, niveaux).
3. Acceptation des CGU
L'installation et l'utilisation de l'Application valent acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit cesser d'utiliser l'Application et la désinstaller.
4. Conditions d'utilisation
L'Application est destinée à un usage personnel, familial et non commercial. L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application :
- Conformément aux lois et réglementations applicables ;
- De bonne foi, dans le respect des présentes CGU.
L'utilisateur s'interdit notamment :
- De copier, modifier, redistribuer, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie de l'Application ou de son contenu ;
- De tenter d'extraire le code source, les histoires, les illustrations ou les mécaniques de l'Application par ingénierie inverse ;
- De contourner les éventuelles mesures de protection technique de l'Application (DRM, paywall, etc.).
5. Abonnement
Lorsqu'un abonnement est proposé, les conditions sont les suivantes :
- L'abonnement est géré exclusivement par Google Play. Le paiement, la gestion du renouvellement, l'annulation et les remboursements éventuels sont effectués depuis l'application Google Play, conformément aux conditions de Google Play.
- L'abonnement est à renouvellement automatique. L'utilisateur peut l'annuler à tout moment depuis ses paramètres Google Play, au moins 24h avant la date de renouvellement, sans pénalité.
- Le prix de l'abonnement est indiqué clairement dans l'application avant tout achat. Tout changement de prix sera notifié à l'utilisateur conformément aux règles de Google Play.
- Tant qu'aucun abonnement n'est souscrit, l'utilisateur dispose d'un accès gratuit aux contenus offerts par défaut (premiers chapitres de chaque histoire, selon configuration en vigueur).
6. Remboursements
Les demandes de remboursement sont à adresser directement à Google Play, qui en assure le traitement selon ses propres conditions (support.google.com/googleplay).
Scap85 n'a pas la capacité technique d'émettre directement des remboursements pour les abonnements souscrits via Google Play.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'Application — histoires, textes, illustrations, code source, design, marques, logos — est la propriété exclusive de Scap85, sauf mention contraire. Ils sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Les illustrations sont générées avec l'aide de l'intelligence artificielle. Les musiques d'ambiance proviennent de bibliothèques sous licence libre de droits (Pixabay, Mixkit), utilisées dans le respect de leurs licences respectives.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable de l'Application, dans les limites définies par les présentes CGU et par les conditions de Google Play.
8. Disponibilité du service
Scap85 met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l'Application, mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'Application pour des raisons de maintenance, d'évolution ou de force majeure.
9. Limitation de responsabilité
L'Application est fournie « en l'état », sans garantie expresse ou implicite au-delà de ce qu'impose la loi.
Dans la mesure permise par la loi, Scap85 ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation de l'Application, notamment toute perte de données, perte de progression ou interruption de service.
L'éditeur encourage les parents à superviser l'utilisation de l'Application par leur enfant et à utiliser les outils de contrôle parental fournis par leur appareil et par Google Play.
10. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Scap85. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Les modifications significatives seront signalées via la fiche de l'application sur le Play Store.
L'utilisation continue de l'Application après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable préalable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sauf disposition légale contraire impérative en faveur du consommateur.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
Scap85 · contact.lecturo@gmail.com
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